Il est créé une Commission d'orientation et de reclassement professionnel qui est composée de:
deux représentants du ministre ayant dans ses attributions le Travail;
un représentant de l'Administration de l'emploi;
un médecin du travail;
un psychologue spécialisé dans le domaine du handicap;
un ergothérapeute spécialisé dans le domaine des aides techniques;
un éducateur gradué;
un assistant social.
Il est nommé un membre suppléant pour chaque membre titulaire.
Les membres titulaires et suppléants sont nommés par le ministre ayant dans ses attributions le Travail pour une durée de quatre ans, leur mandat étant renouvelable. En cas de démission ou de décès d'un membre, son suppléant achève son mandat pour la durée en cours.
En cas de besoin, la Commission peut s'adjoindre des personnes dont le concours en raison de leur compétence ou de leur fonction lui paraît utile pour l'exécution de sa mission.
Un représentant du ministre ayant dans ses attributions le Travail fait fonction de président de la Commission d'orientation et de reclassement professionnel.
Le secrétariat de la Commission est assuré par un agent du service des salariés handicapés de l'Administration de l'Emploi.
La Commission d'orientation et de reclassement professionnel délibère valablement quand la majorité de ses membres sont présents. Les décisions et avis de la commission sont pris à la majorité des voix exprimées. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.