Au cours de l'exercice 2002, le Gouvernement est autorisé à imputer à charge des crédits des fonds d'investissements publics les frais d'études en vue de l'établissement de l'avant-projet sommaire, de l'avant-projet détaillé, du dossier d'autorisation ainsi que du dossier projet de loi, concernant les projets de construction énumérés ci-dessous.
Les dépenses pour frais d'études ne peuvent pas dépasser par projet le montant plafond fixé à l'article 80, paragraphe (1) sous d) de la loi du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l'Etat.
Fonds d’investissements publics administratifs :
Aérogare: 2e extension
Salle de concerts à Kirchberg
Cour de Justice de l'UE: 4e extension
Laboratoire national de santé
Centre administratif à Luxembourg-Gare
Justice de paix Esch/Alzette
Centre pénitentiaire Schrassig: 3e extension
Nouveau bâtiment administratif: place de l'Etoile
Centre Marienthal et Hollenfels
Ateliers Ponts et Chaussées Bertrange
Caserne Herrenberg: agrandissement, transformation, rénovation
Ecole nationale des Sapeurs-pompiers à Niederfeulen
Fonds d’investissements publics scolaires:
Lycée technique Mathias Adam Pétange (nouvelle construction)
Internat à Ettelbruck
Lycée technique agricole Ettelbruck: extension
Lycée du Nord Wiltz: extension 2e phase
Lycée technique Esch/Alzette (Lallange)
Lycée technique Ettelbruck: extension
Lycée préparatoire Bonnevoie
Lycée et internat à Rédange-sur-Attert
Deuxième Ecole européenne
Lycée technique pour professions de santé
Centre de Logopédie
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Alzette
Fonds d'investissements publics sanitaires et sociaux
C.I.P.A. à Dudelange
C.I.P.A. à Wiltz
C.I.P.A. à Differdange (nouveau bâtiment à Niedercorn)
C.I.P.A. à Mertzig
C.I.P.A. à Vianden
Maison de soins à Vianden: remise en état