En cas de perte ou de destruction totale par cas de force majeure d'un ensemble de titres ou autres instruments financiers de même nature, le dépositaire doit former les oppositions nécessaires et pourvoir à la reconstitution des titres ou autres instruments financiers perdus ou détruits.
Si la perte ou la destruction par cas de force majeure n'a été que partielle et si la reconstitution des titres ou autres instruments financiers perdus ou détruits n'a pu être obtenue, l'ensemble des titres ou autres instruments financiers de même nature sera partagée entre les déposants lésés dans la proportion de leurs droits.
Si la perte ou la destruction a été la conséquence de faits engageant la responsabilité du dépositaire et si la reconstitution des titres ou autres instruments financiers perdus ou détruits n'a pas pu être obtenue, la revendication des déposants lésés sur les titres ou autres instruments financiers restants s'exercera conformément à l'alinéa précédent. Pour la partie de leurs droits qui n'aura pas été couverte, les déposants lésés seront créanciers chirographaires du dépositaire.