TITRE I Modifications de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
- 2Surveillance complémentaire des entreprises d’assurances faisant partie d’un groupe d’assurance
- 3Modifications des dispositions relatives aux entreprises de réassurances
- cModifications des dispositions relatives aux dirigeants et intermédiaires d’assurances
- dAutres modifications de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.