Le présent chapitre s’applique toutes les fois qu’une personne a été soumise de façon successive ou concomitante au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux.
Art. 16 Loi du 28 juillet 2000 ayant pour objet la coordination des régimes légaux de pension et…
In forcesince 1 Oct 2015
Changed on 1 Oct 2015
Le présent chapitre s'’applique toutes les fois qu'’une personne a été soumise de faonfaçon successive ou concomitante au régime général et à un ou plusieurs régimes spéciaux.
- 1 Oct 2015 – todayin force
- 12 Aug 2000 – 1 Oct 2015earlier wording