Art. 5 Loi du 17 juillet 2000 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire et…

In forcesince 28 Jul 2000

Les conditions de nomination du directeur de l'établissement sont celles requises dans les lycées.

Les conditions de nomination du (des) directeur(s) adjoint(s) sont celles requises dans les lycées ou les lycées techniques.

Les conditions de nomination du personnel enseignant sont celles requises dans l'ordre d'enseignement concerné.