Art. 3 Loi du 17 juillet 2000 portant création d'un établissement d'enseignement secondaire et…

In forcesince 28 Jul 2000

L'offre scolaire comporte:

la division inférieure et la division supérieure de l'enseignement secondaire;

le cycle inférieur de l'enseignement secondaire technique y compris le régime préparatoire.