Art. 3 Loi du 15 juin 1999 portant organisation de l'Institut national d'administration publiqu…

In forcesince 1 Apr 2020cited 1×

L’Institut comprend

un département chargé de la formation du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat, composé d’une division de la formation pendant le stage des fonctionnaires-stagiaires, d’une division de début de carrière pour les employés de l’Etat et d’une division de la formation continue;

un département chargé de la formation du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, composé d’une division de la formation pendant le service provisoire et d’une division de la formation continue;

un département chargé de l’organisation du contrôle de la connaissance des trois langues administratives;

un département chargé d’assurer des prestations de service pour les autres institutions publiques.