Art. 3 Loi du 8 juin 1999 relative au Collège médical.

In forcesince 25 Jul 2015

Le Collège médical est composé de membres effectifs et de membres suppléants.

Les membres effectifs sont au nombre de quatorze, à savoir:

huit médecins,

deux médecins-dentistes,

deux pharmaciens et

deux psychothérapeutes.

Il y a autant de membres suppléants répartis par profession selon la même clef.

Les membres doivent, au moment d'entamer leur mandat, être âgés de trente ans au moins et de soixante-douze ans au plus. Le membre qui atteint la limite d'âge en cours de mandat est habilité à le terminer.

Changed on 25 Jul 2015

Les membres effectifs sont au nombre de douzequatorze, à savoir:

deux médecins-dentistes , deux pharmaciens et deux pharmacienspsychothérapeutes.

  1. 25 Jul 2015 – todayin force
  2. 3 Jul 1999 – 25 Jul 2015earlier wording