Il peut être instauré auprès de l'établissement public «Fonds national de soutien à la production audiovisuelle» créé par la loi du 11 avril 1990 telle que modifiée par la suite, en collaboration avec la Chambre de Commerce du Grand-Duché de Luxembourg et le Centre national de l'audiovisuel créé par la loi du 18 mai 1989, un registre luxembourgeois des œuvres audiovisuelles, permettant notamment d'attribuer aux œuvres y inscrites la nationalité luxembourgeoise.
Le fonctionnement de ce registre, les conditions d'inscription et de mise en gage éventuelle des droits et les modalités de dépôt des supports matériels des œuvres, ainsi que les conditions et modalités d'attribution de la nationalité luxembourgeoise aux œuvres inscrites sont déterminés par règlement grand-ducal.