Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance.
Chapitre II - Des contrats d'assurance sur la vie
Sous-section I - Attribution bénéficiaire
Sous-section II - Révocation du bénéfice
Sous-section III - Rachat et réduction
Sous-section IV - Avance sur les prestations assurées par le contrat
Sous-section V - Mise en gage des droits résultant du contrat
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.