Loi du 27 juillet 1997 sur le contrat d'assurance.
TITRE III DES ASSURANCES DE PERSONNES
Section II - Droit de rétractation
Section III - Le risque assuré
Section IV - Paiement des primes et prise d'effet du contrat
Section V - Droits du preneur d'assurance
Sous-section I - Attribution bénéficiaire
Sous-section II - Révocation du bénéfice
Sous-section III - Rachat et réduction
Sous-section IV - Avance sur les prestations assurées par le contrat
Sous-section V - Mise en gage des droits résultant du contrat
Sous-section VI - Cession des droits résultant du contrat
Section VI - Droits du bénéficiaire
Sous-section I - Droit aux prestations d'assurance
Sous-section II - Acceptation du bénéfice
Sous-section III - Droits des créanciers du preneur d'assurance à l'égard du bénéficiaire
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.