La première phrase de l’article 240 du code des assurances sociales est libellée comme suit:
En dehors de l’intervention de l’Etat conformément à l’article qui précède, la charge des cotisations à supporter par les assurés incombe:
La première phrase de l’article 240 du code des assurances sociales est libellée comme suit:
En dehors de l’intervention de l’Etat conformément à l’article qui précède, la charge des cotisations à supporter par les assurés incombe: