Les modifications suivantes sont apportées aux dispositions de la loi modifiée du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile:
A l'article 7, il est ajouté un nouveau paragraphe d) intitulé: «dans la carrière de l'infirmier hospitalier gradué: un infirmier hospitalier gradué;»
Les anciens paragraphes d) à g) deviennent les paragraphes e) à h).