Chapitre H - Dispositions diverses
- 39Aménagement et construction de logements locatifs pour travailleurs immigrés
- 40Aménagement et construction de logements locatifs par des associations sans but lucratif
- 41Dispositions concernant les fonds d'investissements publics. - Projets de construction
- 42Dispositions concernant les fonds d'investissements publics. - Frais d'études
- 43Fonds pour la loi de garantie
- 44Modification de la loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des servi
- 45Modification de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l'organisation militaire
- 46Modification de la loi modifiée du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et
- 47Modification de la loi modifiée du 20 mars 1970 portant réorganisation de l'administration de l'enregistrem
- 48Modification de la loi modifiée du 17 avril 1964portant réorganisation de l'administration des contribution
- 49Modification de la loi modifiée du 18 novembre 1976 portant organisation de la protection civile
- 50Modification de la loi du 5 juillet 1991 portant notamment dérogation à la loi du 24 mai 1989 sur le contra
- 51Modification de la toi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseigneme
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.