Au premier alinéa du paragraphe 396 de la loi générale des impôts le maximum de l'amende est fixé au quadruple des impôts éludés.
Au même alinéa la troisième phrase est supprimée.
Au premier alinéa du paragraphe 396 de la loi générale des impôts le maximum de l'amende est fixé au quadruple des impôts éludés.
Au même alinéa la troisième phrase est supprimée.