(…)
Art. 14 Loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développe…
abrogé
Loi du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement. (Titre VI: De l'enseignement secon…Law
Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…Law
- eli=eli/etat/leg/loi/1912/08/10/n1/jo
- eli=eli/etat/leg/loi/1973/03/14/n1/jo
- eli=eli/etat/leg/loi/1989/06/22/n2/jo
- eli=eli/etat/leg/loi/1990/08/06/n1/jo
Changed on 25 Dec 2016
Les conditions d'admission au stage et de nomination du personnel des Centres sont celles fixées pour les fonctions correspondantes par:
la loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue;
la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée;
la loi du 6 août 1990 portant organisation des études éducatives et sociales;
la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire;
la loi du 22 juin 1989 portant modification de la loi modifiée du 10 mai 1968 portant réforme de l'enseignement, titre VI: de l'enseignement secondaire;
les règlements d'exécution relatifs aux lois précitées.(…)
- 25 Dec 2016 – todayin force
- 28 Dec 1992 – 25 Dec 2016earlier wording