Les peines applicables aux fautes de discipline sont:
A. Pour les marins:
La retenue d’un trentième à dix trentièmes des gages mensuels.
B. Pour les officiers:
La retenue d’un trentième à dix trentièmes des gages mensuels.
C. Pour les passagers:
Passagers de cabine: la consigne en chambre pendant quatre jours au plus.
Passagers autres que les passagers de cabine: l’interdiction de monter sur le pont plus de deux heures par jour pendant quatre jours au plus.