Art. 4 Loi du 14 avril 1992 instituant un code disciplinaire et pénal pour la marine.

In forcesince 1 Jun 1992

Pour l’application du présent code:

Le terme «capitaine» désigne toute personne à qui est confié le commandement du navire ou qui l’exerce en fait.

Le terme «officier» désigne, outre le second, les lieutenants et les mécaniciens, les chefs commissaires de bord, les médecins, les radio-télégraphistes, ainsi que toute personne portée comme officier au rôle d’équipage.

L’expression «hommes d’équipage» désigne les personnes inscrites au rôle d’équipage, y compris les officiers.

Le terme «marin» désigne toute personne inscrite au rôle d’équipage, à l’exclusion des officiers.

Le terme «passager» désigne les personnes qui, sans faire partie de l’équipage, sont admis à bord en vue d’effectuer le voyage.

L’expression «personnes embarquées» désigne à la fois les hommes d’équipage et les passagers.

L’expression «à bord» désigne le navire et ses moyens de communication fixes ou mobiles avec la terre.