Des modèles spécifiques de fonctionnement et de plans d'études pour certaines classes peuvent être déterminés par règlement grand-ducal notamment afin de répondre à d'éventuels besoins particuliers des enfants de migrants.
Art. 30 Loi du 4 septembre 1990 portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la…
Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur…xvLaw
… de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue est modifiée comme suit: Les articles 1er, 12, 13, 14, 16, 19, 20, 25, 26, 28 et 30 sont remplacés par les dispositions suivantes: Art. …
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 introduisant des classes à régime linguistique…Law
… portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 30; Vu la loi modifiée du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et …
Règlement grand-ducal du 10 juillet 2003 portant institution de classes d'accueil et de…Law
… portant réforme de l'enseignement secondaire technique et de la formation professionnelle continue, notamment son article 30; Vu les avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics, de la Chambre de Travail et de la Chambre des …
- 16 Sep 1990 – 15 Sep 2023earlier wording