Loi du 4 mai 1979 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction, à l'équipemen…

Loi du 4 mai 1979 autorisant le Gouvernement à procéder à la construction, à l'équipement et à l'ameublement d'un nouveau centre thermal à Mondorf-les-Bains, y compris l'aménagement des alentours et la construction d'une route.

In forceTypeactDate4 May 1979Since1 Jun 1979Articles2Cited by3 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.