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Luxembourg
Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg.
Art. 14
Art. 14 Loi du 23 décembre 1978 portant fusion des communes de Junglinster et de Rodenbourg.
In force
since 2 Jan 1979
La présente loi entre en vigueur le premier janvier 1979.
Art. 13
Art. 15