Il est créé un Conseil National de la Résistance. La composition, le nombre et le mode de désignation de ses membres ainsi que ses attributions seront déterminés par règlement grand-ducal.
Sur avis du Conseil National de la Résistance le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement décernera les carte et insigne au Résistant, dont la forme sera déterminée par règlement grand-ducal.