L'Office national du remembrement commence l'enquête par l'établissement des documents préparatoires suivants:
un plan parcellaire de l'ensemble des terres à remembrer.
Est annexé à ce plan un tableau indiquant, en regard de chaque parcelle, selon les indications cadastrales: la commune, la section de commune, le lieu-dit, la contenance, la nature de culture, le nom et l'adresse connus du propriétaire, ou du nu-propriétaire et usufruitier;
un relevé alphabétique des intéressés ci-dessus mentionnés, complété par des bulletins individuels portant indication de la contenance et de la nature des parcelles comprises dans le périmètre;
un état de la voirie existante;
un mémoire explicatif qui indique:
la délimitation provisoire du périmètre de remembrement avec mention des parcelles exclues d'après les dispositions de l'article 4;
les conditions générales et particulières de l'agriculture dans le périmètre;
les améliorations foncières jugées nécessaires et les dispositions à prendre en vue de leur réalisation;
des principes directeurs pour le lotissement judicieux des nouvelles parcelles du périmètre;
le coût estimatif de l'exécution du projet de remembrement.