A ces fins le Gouvernement est autorisé à contracter, pour le compte de l'Etat et suivant les besoins, un emprunt à long terme pour un montant global de 100.000.000,- francs.
Art. 3 Loi du 29 juillet 1957 autorisant le Gouvernement à faire procéder à Luxembourg-Ville à…
In forcesince 24 Aug 1957cited 1×
Arrêté ministériel du 14 mai 1958 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 250.…Law
… - francs et vu qu'une première tranche de 350.000.000, - francs de cet emprunt a été émise en février 1957; Vu l'article 3 de la loi du 29 juillet 1957 (construction d'un nouvel Athénée) autorisant le Gouvernement à contracter, …