Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à Luxembourg-Ville à la construction d'un nouvel Athénée.
Art. 1 Loi du 29 juillet 1957 autorisant le Gouvernement à faire procéder à Luxembourg-Ville à…
Loi du 5 mai 1961 ayant pour objet de compléter l'article 1er de la loi du 29 juillet 19…1Law
L'article 1er de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes est complété en son alinéa 4 par les dispositions suivantes: Toutefois, les bénéficiaires de pensions d'invalidité,de vieillesse …
Règlement grand-ducal du 12 juin 1961 portant détermination du revenu professionnel prév…1Law
Le revenu professionnel prévu par les article 1er et 3 de la loi du 5 mai 1961 ayant pour objet de compléter l'article 1er de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance maladie des professions indépendantes et l'article 2 du Code …
Arrêté grand-ducal du 30 avril 1960 portant exécution de l'article 1er, al.2 de la loi d…1Law
En application des dispositions de l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes l'obligation d'assurance est étendue aux professions suivantes: les huissiers de …
Arrêté grand-ducal du 2 décembre 1959 concernant l'affiliation obligatoire des médecins-…1Law
En application des dispositions de l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes l'obligation d'assurance est étendue aux médecins-vétérinaires.
Arrêté grand-ducal du 5 mai 1959 portant exécution de l'article 1er, al. 2 de la loi du…1Law
En application des dispositions de l'article 1er, alinéa 2, de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes l'obligation d'assurance est étendue aux professions suivantes: les …
Arrêté grand-ducal du 20 octobre 1958 portant exécution de l'article 1er, al. 2 de la lo…1Law
En application des dispositions de l'article 1er, al. 2 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l'assurance-maladie des professions indépendantes l'obligation d'assurance est étendue aux professions suivantes: aux membres des Barreaux de …