Aucun cumul ne peut être conféré ou autorisé s'il ne se concilie pas à tous égards avec l'accomplissement consciencieux et intégral de la fonction principale ou s'il y a incompatibilité, de fait ou de droit, au regard de l'autorité, de l'indépendance ou de la dignité du fonctionnaire intéressé.
Si le temps nécessaire à l'accomplissement du cumul doit être pris, pour tout ou partie, sur le temps dû à la fonction principale, d'après les règlements d'ordre et de service, la disposition qui confère ou autorise le cumul prescrira les voies et moyens de récupérer ou de compenser le temps ainsi distrait.
Toute disposition conférant ou autorisant un cumul est essentiellement révocable et ne vaut que pour un an; elle est renouvelable.
Elle devra être révoquée immédiatement, s'il est constaté que le cumul se fait aux dépens ou au détriment de la fonction principale.
Elle le sera de plein droit, si le fonctionnaire intéressé subit une peine disciplinaire plus grave que le simple avertissement.