Art. 7 Loi du 21 juin 1933 concernant la réorganisation de l'administration des Postes, Télégra…

In forcesince 28 Jun 1933cited 4×

En dehors des fonctionnaires prévus aux articles qui précèdent, le personnel de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones comprend:

des sous-chefs de bureau, des commis, des expéditionnaires et des facteurs en nombre suffisant pour les besoins du service;

un magasinier vérificateur;

du personnel technique formant un cadre spécial composé comme suit:

d'un chef d'atelier;

de commis techniques en nombre déterminé par le Gouvernement dans les limites des crédits budgétaires;

de personnel ouvrier comprenant des chefs-monteurs, des chefs d'équipe, des chefs mécaniciens, des monteurs, des agents des lignes et des mécaniciens en nombre suffisant pour les besoins du service ainsi qu'un magasinier.

La loi du 19 décembre 1918 est abrogée.