Arrêté du 31 décembre 1938, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1933 sur la…
Arrêté du 31 décembre 1938, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1933 sur la fixation des indemnités du personnel ouvrier du service technique de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
In forceTypeorderDate31 Dec 1938Since11 Jan 1939Articles2Cited by1 documents
Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.