Le directeur de l'administration des Postes, Télégraphes et Téléphones est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial,
Art. 2 Arrêté du 31 décembre 1938, portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1933 sur la…
In forcesince 11 Jan 1939