L'art. 79 C. c. est modifié comme suit:
L'acte de décès contiendra les prénoms, nom, âge, profession et domicile de la personne décédée; les prénoms et nom de l'autre époux, si la personne décédée était mariée ou veuve; les prénoms, nom,. âge, profession et domicile du déclarant et s'il est parent, son degré de parenté.
Le même acte contiendra de plus, autant qu'on pourra le savoir, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, du décédé et le lieu de sa naissance.