, Loi du 2 mai 1913, concernant la nomination d’un pasteur protestant à Luxembourg.

In forcesince 14 May 1913

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les art. 11 et 106 de la Constitution ;

Notre Conseil d’État entendu ;

De l’assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 22 avril 1913 et celle du Conseil d’État du 25 du même mois, portant qu’il n’y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :