La procédure des ordres pendants au moment de la publication de la présente loi sera continuée d'après les anciennes dispositions du Code de procédure civile, si le règlement provisoire est dénoncé conformément à l'art. 755 du même code.
Tout ce qui concerne l'appel, la consignation, la folle enchère et les frais prévus à l'art. 774, §§ 4, 5, 6 et 7 pour les actes subséquents, sera réglé conformément à la présente loi.
Si la dénonciation n'a pas encore été faite, la procédure sera continuée d'après les dispositions de la présente loi et par le juge spécialement chargé du règlement des ordres. Les créanciers seront de nouveau sommés de produire conformément à l'art. 751. Les frais exposés avant cette sommation seront supportés par la masse comme frais privilégiés.