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Luxembourg
Loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière.
TITRE V. - Dispositions diverses.
Art. 88
Art. 88 Loi du 2 janvier 1889 sur la saisie immobilière.
In force
since 16 Feb 1889
La loi du 24 octobre 1844 est abrogée.
Art. 87
Art. 89
Cites
1
num:lu=loi/1844-10-24