Art. 3 Loi du 28 janvier 1880 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l…

In forcesince 17 Feb 1880

Il est alloué à la Direction générale de l'intérieur:

un crédit de 17,000 fr. pour travaux d'appropriation des locaux nécessaires à l'établissement (art. 101 du budget);

un crédit de 5,000 fr. pour frais d'ameublement (art. 101 bis);

un crédit de 5,600 fr. pour les traitements et indemnités à accorder au personnel enseignant (art. 184);

un crédit de 5,300 fr. pour couvrir les frais d'entretien et d'habillement des élèves (art. 185).

Ces crédits seront rattachés aux articles afférents du budget des dépenses pour 1880.