Loi du 28 janvier 1880 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l'éducation des sourds-muets.

Loi du 28 janvier 1880 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l…

In forceTypeactDate28 Jan 1880Since17 Feb 1880Articles3Cited by2 documents

Source: Luxembourg legislation in force with its consolidated versions (Legilux). Official publication. Reuse: CC BY 4.0.