, Loi du 28 janvier 1880 concernant la création d'un établissement pour l'instruction et l…

In forcesince 17 Feb 1880

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc, etc.;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du 21 janvier 1880 et celle du Conseil d'État du 23 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons: