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Luxembourg
Loi du 3 septembre 1879 relative aux cessions ou aliénations de chemins de fer.
Art. 4
Art. 4 Loi du 3 septembre 1879 relative aux cessions ou aliénations de chemins de fer.
In force
since 10 Sep 1879
La présente loi sera obligatoire le lendemain de sa publication.
Art. 3