Art. 337 Code pénal

In forcesince 1 Apr 2017

Si l'évasion a eu lieu ou a été tentée avec violence, menaces ou bris de prison, les peines contre ceux qui l'auront favorisée par transmission d'armes seront:

Dans les circonstances énoncées à l'article 333, la réclusion de dix à quinze ans contre les préposés, la réclusion de cinq à dix ans contre les autres personnes;

Dans les circonstances énoncées à l'article 334, la réclusion de cinq à dix ans contre les préposés, et un emprisonnement de deux à cinq ans contre les autres personnes.

  • Code pénal333334Law

  • eli=eli/etat/leg/code/penal/art_333
  • eli=eli/etat/leg/code/penal/art_334