Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;
Vu l'art. 55 de la loi du 17 décembre 1859 et l'art. 2 de la loi du 26 juin 1874;
Considérant que les dispositions qu'ils renferment ont, dans leur application, donné lieu à des difficultés qu'il importe de faire cesser;
Notre Conseil d'État entendu;
De l'assentiment de la Chambre des députés;
Vu la décision de la Chambre des députés du 1er avril 1879, et celle du Conseil d'État du 4 du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons: