Art. 3 Loi du 21 mars 1872 fixant les traitements et indemnités des officiers du bataillon des…

In forcesince 27 Mar 1872cited 2×

Les frais de bureau de l’officier-commandant le bataillon sont fixés à 750 francs.

Les dispositions concernant les frais de bureau, de voyage, accordés aux autres officiers, ainsi que les indemnités de fourrages, sont maintenues.

La solde des sous-officiers et des soldats du bataillon des Chasseurs ainsi que celle du corps de la Gendarmerie, est fixée par arrêté r. g.-d.