Quiconque sera appelé à déposer sous la foi du serment dans les cas prévus par la loi pénale douanière du 5 mars 1842 et le règlement du 29 novembre 1855, et se rendra coupable de faux témoignage soit contre le prévenu, soit en sa faveur, sera puni de la réclusion.
Le coupable de subornation de témoin sera puni de la même peine.