Lorsqu'un fonctionnaire, rentré au service de l'État après avoir été pensionné, est de nouveau admis à la retraite, il rentre purement et simplement en jouissance de son ancienne pension, si le nouveau service n'excède pas un an.
Si le nouveau service excède un an et que le traitement y attaché soit égal ou inférieur à la moyenne du traitement ayant servi de base à la liquidation de la pension, l'ancienne pension est augmentée pour chaque année du nouveau service de 1/60 du dernier traitement.
Si dans le même cas le dernier traitement a été supérieur à la moyenne des traitements, le fonctionnaire est en droit de réclamer une nouvelle liquidation de la pension, basée sur la généralité des services.