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Luxembourg
Loi du 14 décembre 1861 concernant le service de la télégraphie.
Art. 4
Art. 4 Loi du 14 décembre 1861 concernant le service de la télégraphie.
In force
since 3 Jan 1862
La présente loi n'aura d'effet que jusqu'au 1er janvier 1870.
Art. 3