, Loi du 30 juin 1844, concernant le Budget de l’État pour l’année 1845.

In forcesince 6 Aug 1844

NOUS GUILLAUME II, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DES PAYS - BAS , PRINCE D’ORANGE - NASSAU , GRAND-DUC DE LUXEMBOURG , etc., etc., etc. ;

Vu les articles 29 et 30 de la Constitution d’États du Grand-Duché ;

De l’assentiment des États ;

Avons arrêté et arrêtons :