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Luxembourg
Loi du 30 juin 1844, concernant le Budget de l’État pour l’année 1845.
, Loi du 30 juin 1844, concernant le Budget de l’État pour l’année 1845.
In force
since 6 Aug 1844
Pour visualiser l’annexe, veuillez consulter la version pdf du Mémorial.
Preamble