Art. 6 Arrêté royal grand-ducal du 22 août 1883 réglant l'exercice du contrôle dans l'administr…

In forcesince 25 Sep 1883

Ils s'attachent à reconnaître:

si le service est organisé de manière à en assurer la régularité et s'il offre au public les facilités et les garanties désirables;

s'il est apporté dans les dépenses toute l'économie possible sans nuire à la bonne marche du service;

si le matériel et le mobilier des bureaux sont convenablement entretenus;

si les lois, arrêtés, règlements et ordres en général sont bien interprétés;

si le personnel est au courant des instructions qui répondent à la spécialité du service ou du travail qui lui est attribué; s'il accomplit ses devoirs administratifs avec zèle et intelligence et s'il apporte dans ses relations avec le public toute la prévenance et l'esprit de conciliation que l'on peut exiger de lui.