Art. 1 Arrêté royal grand-ducal du 24 mai 1877, qui modifie l'art. 2 de l'arrêté royal grand-du…

In forcesince 3 Jun 1877

Le § 1er de l'art. 2 de Notre arrêté précité du 4 juin 1868, conçu en ces termes:

Le major-commandant réunit aux attributions d'un chef de bataillon celles de l'ancien commandant militaire supérieur.»

est modifié comme suit:

Le major-commandant réunit aux attributions d'un chef de bataillon celles de l'ancien commandant militaire supérieur, à l'exception des attributions qui appartenaient à ce dernier à l'égard de la gendarmerie en vertu de Notre arrêté du 22 février 1842, de l'arrêté royal grand-ducal du 21 mars 1843, art. 18, et du règlement du 19 juin de la même année.

  • num:lu=a/1842-02-22
  • num:lu=a/1868-06-04
  • num:lu=argd/1843-03-21