, Arrêté royal grand-ducal du 24 mai 1877, qui modifie l'art. 2 de l'arrêté royal grand-du…

In forcesince 3 Jun 1877

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu, Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc.;

Vu les dispositions sur la matière et notamment:

la loi du 28 germinal an VI, relative à l'organisation de la gendarmerie;

l'arrêté du Prince-souverain du 30 janvier 1815, portant règlement sur la police, la discipline et le service de la maréchaussée;

Nos arrêtés des 22 février 1842 et 19 juin 1843, concernant l'incorporation de la gendarmerie dans le corps de troupes luxembourgeoises;

Notre arrêté du 21 mars 1843, portant règlement pour l'administration du contingent, fédéral Luxembourgeois;

la loi du 18 mai 1868, sur l'organisation militaire, et Notre arrêté du 4 juin suivant pour l'exécution de cette loi;

l'art. 97 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu eu son avis du 23 mars 1877;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons: