Art. 2 Arrêté royal grand-ducal du 24 mai 1877, qui modifie l'art. 2 de l'arrêté royal grand-du…

In forcesince 3 Jun 1877

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.